Téléchargez Adobe Flash player

    Déchets ménagers
       La collecte des déchets
       Le traitement
       La déchèterie
       La redevance déchets
       Le compostage

    Assainissement Non Collectif
       Le SPANC
       Refaire son assainissement
       Redevances SPANC
       Les aides pour la réhabilitation
       Règlementations

    Service technique

    Voir aussi:
       Me déplacer
       Faire son marché

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif


En application de la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 complétée et modifiée par la Loi du  30 décembre 2006, les collectivités territoriales doivent s'assurer que les dispositifs de rejet des eaux usées existants ou futurs ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique (Code de la Santé), de pollution des eaux de surface ou souterraines (Code Rural et Loi sur l'eau) ou de problèmes de gêne pour le voisinage (Code des Collectivités Territoriales).

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé à cet effet sur la Communauté de Communes du Val de l’Ailette le 15/04/2010. Il a en charge la réalisation des contrôles obligatoires sur 22 communes de la Communauté de Communes (4 communes ayant transférés la compétence assainissement non collectif à un syndicat). Sur ces 22, 11 communes sont zonées en totalité en assainissement non collectif, 11 communes en mixte (collectif et non-collectif).

>>> Bilan annuel 2015 du SPANC

 

Zonage d'Assainissement
sur la Communauté de Communes du Val de l'Ailette

Carte de février 2015

Zonage Assainissement Mixte
Zonage Assainissement Non Collectif
Zonage Assainissement Collectif
Compétence transférée au Syndicat NOREADE
NB : Une rapide lecture de votre facture d'eau, vous permettra de voir si vous êtes en assainissement collectif ou non.

 

        CONTACT

Jean-Serge SIMON, Vice-président en charge de l'environnement
Florence L'ESCOP, Responsable de service, environnement@cc-val-ailette.fr
Sophie RAMETTE & Vincent BRÉBANT, Techniciens, anc@cc-val-ailette.fr

 

Communauté de Communes du Val de l'Ailette
3, Place du Marché - 02380 COUCY-LE-CHÂTEAU
Tél. 03 23 52 37 40 - Fax 03 23 52 37 50
Lundi au Vendredi : 8h30-12h/13h30-17h30 sauf le Vendredi : 17h