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Refaire son assainissement non collectif

        Diagnostic des installations existantes :

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) doit réaliser le premier contrôle "diagnostic" de l’existant. Il doit se prononcer sur le fonctionnement de l'installation. Il vérifiera périodiquement le bon fonctionnement et le bon entretien des dispositifs avec une périodicité de 10 ans maximum. Pour information: lors d'une cession immobilière, un diagnostic datant de moins de 3 ans doit être transmis au notaire avant la vente afin d’informer le futur acquéreur de l'état de fonctionnement du système.

         Documents à télécharger:

Comment se déroule un Diagnostic de l’existant ?
Plaquette diagnostic initial
Grille d’évaluation

 

        Travaux: installations neuves ou réhabilitées :

Le SPANC doit valider le dossier de conception et d'implantation présenté par le particulier. Ce dossier s'appuie sur une étude à la parcelle réalisée par un bureau d'étude spécialisé. Cette étude permet de vérifier l'adéquation du dispositif d'assainissement proposé aux contraintes de la parcelle et du logement. Le contrôle de réalisation (ou de bonne exécution) des travaux, est effectué avant remblaiement de l’ouvrage. Il permet de s’assurer que le dispositif a été mis en place conformément au projet validé par le service et la réglementation en vigueur.

           Documents à télécharger:

La démarche pour réaliser un Assainissement Non Collectif
Demande d’installation d’un Assainissement Non Collectif
Liste de bureaux d’études
Cahier des charges études de définition de filière
Liste des entreprises locales
Autorisation de rejet

 

Régulièrement le SPANC vous informera par courrier du passage d'un de nos deux techniciens pour vérifier le bon fonctionnement de votre installation.

 

A NOTER : En partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Communauté de Communes du Val de l’Ailette met en œuvre des opérations groupées de réhabilitation qui permettent aux propriétaires de bénéficier de subventions. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page : >>> Les aides pour la réhabilitation

Communauté de Communes du Val de l'Ailette
3, Place du Marché - 02380 COUCY-LE-CHÂTEAU
Tél. 03 23 52 37 40 - Fax 03 23 52 37 50
Lundi au Vendredi : 8h30-12h/13h30-17h30 sauf le Vendredi : 17h