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CCVA - CC du Val de l'Ailette sur

Documents d'Urbanisme

        Les documents d'Urbanismes : PLU, Carte communale, RNU

           Les règles nationales d'urbanismes (RNU), s'appliquent sur toutes les communes sauf celles disposant d'une carte communale ou d'un PLU. Elles permettent de fixer des règles impératives ne laissant aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité administrative en tenant essentiellement à l'implantation des constructions et à leur desserte par les réseaux et dans le souci d'assurer le minimum de salubrité. Toutefois, face à des contextes locaux fortement diversifiés, le RNU ne peut donner à l'autorité adminsitrative que les moyens nécessaires aux différents arbitrages qui s'imposent en matière d'aménagement. La constructibilité est limité en RNU (les constructions sont interdites en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune). L'absence de document graphique ne permet pas d'apporter une réponse rapide.

         La Carte communale, permet dans une commune rurale de petite taille qui n'est pas dotée d'un PLU d'organiser et de clarifier son évolution en matière d'urbanisme; de supprimer la règle de constructibilité limitée et de modifier ainsi la règle d'urbanisme applicable sur le territoire de la commune et d'autre part de procéder à la division du territoire de la commune en zone (zones constructibles ou non constructibles), ce zonage constituant la base sur laquelle s'effectue l'instruction des demandes d'occuper ou d'utiliser le sol. C'est le RNU qui s'applique. Ce document d'urbanisme étend le périmètre d'urbanisation d'une manière limitée, à la parcelle, mais ne permet pas une urbanisation sur des grandes zones à aménager. Il est possible de prévoir des emplacements réservés permettant de desservir en profondeur les zones. Cette procédure est envisageable si la commune maîtrise le foncier de la zone à urbaniser.

          Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), permet de mettre à plat les données essentielles d'une commune : évolution de sa population, de ses quartiers, de ses activités économiques, sociales, culturelles, problèmes d'équipement et de gestion locale, transformation et développement des espaces urbanisés et mise en valeur de son patrimoine, de ses espaces naturels .... et ainsi du paysage. Le PLU doit permettre de fonder une politique locale d'aménagement tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l'espace. Le PLU est constitué : 

- d'un rapport de présentation

- d'un projet d'aménagement et de développement durable + d'une orientation d'aménagement sectoriel.

- d'un règlement

- de documents graphiques

- d'annexes (liste des emplacements réservés, des servitudes d'utilité publique, des annexes sanitaires traitant de l'eau potable, de l'assainissement et des ordures ménagères).

Par le biais du règlement du PLU, la commune peut avoir une réelle politique d'aménagement en fonction du zonage (périmètre classé, zone de lotissement, rue piétonnes et commerciales, zones d'activités...).

>>> Consulter le comparatif des documents d'urbanisme sur le Val de l'Ailette

Cliquer sur l'image pour l'agrandir - Carte de sept. 2013

Communauté de Communes du Val de l'Ailette
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